1.- Ce site web est la propriété de RELLMAN FOODS S.A. (ci-après, RELLMAN FOODS).

– Numéro de TVA : BE 0446.737.260

– Siège social : Avenue Prince Charles 4, 1410, Waterloo (Belgique)

– Contact :

  • Adresse électronique : info@rellmanfoods.com
  • Téléphone : +32 2 503 58 98

2.- L’utilisation de cette page Web attribue la condition d’utilisateur à quiconque le fait et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal. L’utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu’il accède à ce site Web, car elles peuvent être modifiées à l’avenir. Certains aspects de ce site web, en raison de leur spécialité, peuvent être soumis à des conditions ou des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier le présent avis juridique, de sorte qu’ils doivent également être acceptés par l’utilisateur qui les utilise ou y accède.

3.- Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de RELLMAN FOODS ou de tiers, l’Utilisateur n’acquérant aucun droit sur ceux-ci par la simple utilisation de ce site web.

L’Utilisateur doit s’abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de ce site web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par RELLMAN FOODS ou par le titulaire desdits droits ; b) reproduire ou copier pour un usage privé les logiciels, images, vidéos ou bases de données existant sur ce site web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser le contenu de ce site web.

4.- L’utilisateur qui souhaite introduire des liens vers ce site Web depuis ses propres pages Web sera tenu de respecter les conditions suivantes : a) le lien renverra uniquement à la page d’accueil, sans pouvoir la reproduire d’aucune manière ; b) Il n’est pas permis d’établir des cadres ou des canevas d’aucune sorte qui entourent le Web ou permettent de le visualiser à travers différentes adresses Internet ou avec des contenus extérieurs à ce Web, de telle sorte que cela produise ou puisse produire une erreur ou une confusion chez les utilisateurs quant à l’origine du service ou de son contenu, implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, serve à tirer profit de la réputation, de la marque et du prestige de RELLMAN FOODS ou soit fait de toute autre manière interdite par la loi ; c) à partir de la page qui établit le lien, aucun type de déclaration fausse ou inexacte ne peut être faite sur RELLMAN FOODS ou sur la qualité de ses produits et services ; d) L’expéditeur ne peut pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de RELLMAN FOODS dans son site web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par RELLMAN FOODS ; e) la page qui établit le lien doit respecter la législation en vigueur et ne peut pas avoir ou se lier à des contenus illégaux, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes coutumes, qui produisent ou peuvent produire la fausse idée que RELLMAN FOODS approuve ou soutient, les idées, les déclarations ou les actions de l’expéditeur ou qui sont inappropriés par rapport à l’activité menée par RELLMAN FOODS, en tenant compte du contenu et du thème général de la page Web où le lien est établi.

RELLMAN FOODS n’est pas responsable de la vérification de l’absence de programmes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible sur ce site web. Il appartient en tout état de cause à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. En conséquence, RELLMAN FOODS n’est pas responsable des dommages causés au matériel informatique lors de l’accès à ce site web. De même, RELLMAN FOODS ne sera pas responsable des dommages causés aux utilisateurs lorsque ces dommages ont pour origine des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service de ce site Web.

6.- Ce site web peut inclure des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet. Dans ces cas, RELLMAN FOODS ne sera responsable des contenus et services fournis à travers les liens qu’à partir du moment où elle aura pris connaissance de leur illégalité et qu’elle ne les aura pas désactivés avec diligence. Si un Utilisateur considère qu’il existe un lien avec un contenu illicite ou inapproprié, il peut l’indiquer à ALIMENTS RELLMAN, sans que cela implique que cette dernière soit obligée de supprimer le lien correspondant. RELLMAN FOODS ne connaît pas toujours le contenu et les services des liens et n’est donc pas responsable des dommages découlant de leur manque de qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, de leur erreur, de leur inutilité ou de leur illégalité et n’est pas responsable des déclarations faites ou du contenu ou des services fournis par leur intermédiaire, sauf si vous êtes directement responsable de la fourniture desdits services.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce site Web, conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables. L’Utilisateur répondra à RELLMAN FOODS et aux tiers des dommages qui pourraient être causés par la violation de ces obligations.

8.- Le présent avis juridique est entièrement régi par le droit belge. Pour la résolution de tout conflit lié à l’interprétation ou à l’application du présent avis juridique, l’utilisateur se soumet expressément à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Go top